Information Gendarmerie Nationale

Dans le cadre des mesures de confinement, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, annonce la mise à disposition d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif papier toujours valide. Ce service sera accessible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.

Le dispositif sera accessible dès le lundi 6 avril 2020

Ses objectifs premiers sont :
- pour les concitoyens : fournir une nouvelle capacité de production de l’attestation simple et sûre ;
- pour les forces de l’ordre : sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture à distance des
informations figurant sur le document, par lecture d’un QR Code.

Le formulaire disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur permettra de renseigner les
informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure.

Un fichier PDF comprenant l’ensemble des informations et à l’image de la version papier est alors généré.

Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du
formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.

Ce fichier doit être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une
tablette numérique.

Ce service n'est pas un traitement de données personnelles. C’est une traduction fidèle du dispositif
déclaratif au format papier : aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du Gouvernement. Les
données saisies servent uniquement à générer localement, sur l’appareil de l’usager, l’attestation sous
forme numérique.

Ce service a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap, en
appliquant les règles définies par le référentiel RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les
administrations).

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette) au travers d’un
navigateur relativement récent.