Information Préfecture Haute Loire

Situation sanitaire

 

En Haute-Loire, la situation sanitaire demeure stable dans les hôpitaux. Aucun nouveau décès n’est à déplorer, on dénombre 17 personnes hospitalisées et 20 retours à domicile. Le virus semble toujours circuler activement, rendant le respect des règles de confinement strictement nécessaire.

Par ailleurs, 15 EHPAD du département ont effectué des signalements relatant une infection confirmée ou probable de leurs résidents et personnels.

 

Déplacement des personnes en situation de handicap

S'agissant de personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, leurs parents ou leurs proches :  leurs sorties pourraient, soit seules soit accompagnées (le cas échéant de la famille), en voiture ou non, entrer dans le cadre de l'article 3 I 5° du décret 2020-293 du 23 mars 2020 (promenades, déplacements brefs liés à l'activité physique), étant toléré que ces sorties ne sont ni limitées à 1 heure, ni contraintes à 1 km du domicile (pour pouvoir permettre l’aller dans des lieux de dépaysement ou de prise en charge notamment), ni régulées dans leur fréquence ou leur objet, dès lors que la personne ou son accompagnant justifie aux forces de l'ordre d'un document attestant de la situation particulière de handicap ;

S'agissant des déplacements d'un tiers professionnel ou non pour la prise en charge de personnes en situation de handicap : ce déplacement entre dans le cadre de l'article 3 I 4° dudit décret (déplacements pour assistance à personnes vulnérables, sans condition de durée ou de distance.

 

Report de la déclaration des impôts sur le revenu 2019

Afin de tenir compte de la crise sanitaire que traverse actuellement le pays, le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus a été adapté.

Réception des déclarations papier A partir du 20 avril 2020 jusqu'à mi-mai (uniquement pour les contribuables qui ont déclaré papier en 2019).

Date limite de dépôt des déclarations papier Vendredi 12 juin à 23h59, cachet de la poste faisant foi.

Date d'ouverture du service de déclaration en ligne lundi 20 avril 2020.

Date limite de souscription des déclarations en ligne pour la Haute-Loire 8 juin 2020 à 23h59

Vente de semences et de plants potagers

Afin de soutenir la filière horticole et maraîchère et de ne pas compromettre la saison de plantation des potagers, qui représentent une source d’alimentation importante, le préfet de Haute-Loire a décidé hier d’autoriser la vente de semences et de plants potagers dans les conditions suivantes :

- dans les jardineries qui disposent de rayons alimentaires et fournitures pour animaux ;

- sur demande des maires, dans tous les marchés alimentaires autorisés par dérogation préfectorale; 

- sous la forme de vente directe à la ferme ou de type « drive ».

Il est rappelé que la livraison à domicile de produits horticoles, y compris des plantes d’ornement et des fleurs, est autorisée dans le cadre général permettant ce type de vente.

La vente de plants destinés aux professionnels est également autorisée car elle entre dans la catégorie des fournitures nécessaires aux exploitations agricoles.

 

Ouverture du centre de consultation de Monistrol-sur-Loire

Le centre de consultation de Monistrol-sur-Loire ouvre ses portes ce vendredi 3 avril. A partir du 6 avril, celui-ci sera ouvert de 16h00 à 18h00, 7 jours sur 7.

 

Début des vacances scolaires et contrôles routiers

Alors que les vacances de Pâques débuteront ce soir pour la zone C, le ministre de l’Intérieur a rappelé la nécessité de continuer à respecter strictement les mesures de confinement. Les forces de police et de gendarmerie seront d’ailleurs encore plus mobilisées ce week-end dans le département afin de faire respecter ces précautions sanitaires, et leur présence sera densifiée.

Par ailleurs, face au relâchement général des comportements sur la route, les contrôles routiers reprendront rapidement.

 

Réglementation des écobuages

Dans le contexte actuel où tous les services de secours sont mobilisés, il convient d'éviter que le SDIS ne soit amené à intervenir suite à des écobuages mal maîtrisés.

Il est rappelé que cette pratique est réglementée dans le département, par arrêté n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016. Ainsi, du 1^er mars au 31 mai 2020, le brûlage des végétaux situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, plantations, landes, maquis et guarrigues est soumis à autorisation.

Tout contrevenant s’expose à une amende de 135 euros pouvant être majorée jusqu’à 750 euros.

L’arrêté et les formulaires de demandes d’autorisation et de dérogation sont en ligne sur le site Internet www.haute-loire.gouv.fr

 

Mise à disposition d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement

Le Gouvernement va rendre disponible à partir du lundi 6 avril une attestation de déplacement dérogatoire sous format numérique. Les attestations papiers restent valides.

Il sera possible de remplir l’attestation numérique sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette) ; elle sera également disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et sur le site du Gouvernement.

Une attestation sera générée en PDF comportant un QR code et l’ensemble des données du formulaire dont la date, l’heure de sortie, mais aussi l’heure de génération de l’attestation.

Aucun « fichier » n’est constitué : aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du Gouvernement. Les données saisies servent uniquement à générer l’attestation sous forme numérique. Chaque saisie produit un formulaire et un QR code unique, rien n’est stocké.

 

Nouvelles dispositions funéraires

Le décret n°2020-384 du 1^er avril 2020 complétant le décret n°2020-293 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire prescrit de nouvelles dispositions en matières d’opérations funéraires.

Ainsi, afin de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, le représentant de l’État dans le département est habilité à procéder à la réquisition de tout opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire à l’exercice de l’activité de ces opérateurs.

Par ailleurs, jusqu’au 30 avril 2020, les soins de conservation définis à l’article L 2223-19-1 du Code général des collectivités territoriales sont interdits sur les corps des personnes décédées. Les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l’objet d’une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts.

 

Rappel des sites gouvernementaux

Gouvernement :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Ministère de l’Économie :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Ministère des Solidarités et de la Santé :

https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses

Site Santé publique France :

https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde

Ministère de l’éducation nationale :

https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253