FOND DE SOLIDARITE

Si vous êtes une TPE, un indépendant ou une micro-entreprise et que votre entreprise a
dû suspendre son activité ou a enregistré une baisse de son chiffre d’affaires de plus de
70 % en raison de l’épidémie de Covid-19, vous avez peut-être droit à l'aide de 1 500€
maximum financée par l’État, les Régions et les collectivités d’outre-mer.
Si vous êtes gérant ou tiers agissant pour le compte de votre client, vous pouvez
également demander à bénéficier de cette aide.
Comment ? en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée
accessible depuis votre espace « Particuliers » sur le site impots.gouv.fr. Dès l‘envoi
de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera
envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
Attention : une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée. Et soyez
vigilants : utilisez bien votre compte personnel de messagerie sous votre espace
« particulier » du site impots.gouv.fr, et non pas votre compte de messagerie de l’espace
professionnel

Il suffit de cliquer sur le document ci dessous pour prendre connaissance du tutoriel pour effectuer une demande.

Documents

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