Lettre Infos N° 15

POURQUOI ?
La période actuelle génère de nombreuses questions. Les annonces sont parfois contradictoires. Les conseils de prudence alternent avec des incitations à consommer à nouveau, profiter de l’été qui s’installe.
Les règles qui s’imposent aujourd’hui paraissent parfois bien floues et, sur le terrain, les décisions des élus de proximité peuvent donner lieu à de l’incompréhension.
 
Pourquoi ?
Pourquoi les mesures concernant le marché ?
Pourquoi pas de vogue cette année ?
Pourquoi ne pas autoriser les rencontres associatives de fin de saison avec buvette ?…
 
Les élus doivent répondre à ces interrogations en s’appuyant sur les consignes de l’État relayées par la Préfecture avec une préoccupation première : la protection des habitants.
Vous trouverez ci-dessous les informations transmises par la Préfecture les 23 et 26 juin. Elles apportent des réponses et s’imposent à nous.
N’oublions pas que près de chez nous des pays reconfinent des régions, des villes, qu’un foyer est identifié sur Tence.
 
Les rassemblements
Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique dans un lieu ouvert au public (jardins et parcs publics, places, routes...), mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes est interdit.
Sont concernés, tous les événements festifs et notamment les fêtes de village « Vogue » (concours de boules, bal, spectacle(s)…), les courses d’orientation, de vélos …
L’accès aux espaces permettant de regroupement est interdit (espace buvette, vestiaire, etc.), sauf s’ils sont aménagés pour respecter les règles de distanciation sociale.

Il est cependant possible d'obtenir une dérogation pour l'organisation de tels évènements. La procédure est la suivante :


(i) l'organisateur remplit intégralement un formulaire dédié (joint à cette lettre), précisant notamment le protocole sanitaire prévu ;

(ii) le maire de la commune vérifie celui-ci et le vise, puis le transmet à la sous-préfecture d'arrondissement, qui étudie la demande et y donne réponse.
 
 
 
 
Préconisations sanitaires : marchés, brocantes et vide-greniers
Les brocantes et vides-greniers peuvent s'apparenter à des marchés. À ce titre, ils sont soumis à l'article 38 du décret n°2020-663 modifié du 31 mai 2020 qui prévoit que les marchés, couverts ou non, peuvent accueillir dans leur ensemble un nombre de personnes supérieur à 10 personnes, tout en empêchant la constitution de groupes de plus de 10 personnes au sein même du marché.
 
Pour rappel, il est préconisé pour l'organisation des marchés de respecter les règles suivantes :
  • Des règles strictes d'organisation spatiale (contrôle des accès et régulation des flux, séparation des commerces et des étals, sens de circulation unique, matérialisation des distances au sol et des cheminements d'accès, installation de distributeurs de solution hydroalcoolique, etc.) ;
  • Des pratiques rigoureuses de vente et de distribution des denrées (protection en plexiglas, port du masque par les commerçants vendant des denrées alimentaires, favoriser les paiements sans contact, etc.) ;
  • La diffusion et l'affichage des consignes de sécurité
 
Les rassemblements, réceptions ou autres festivités
 
Le responsable du bon respect des gestes barrières et de la distanciation sociale est l’organisateur de l’événement, souvent locataire de la salle. Le propriétaire de la salle doit quant à lui s’assurer que toutes les conditions sanitaires sont réunies pour le déroulement d’événements (nettoyage, organisation des entrées et sorties, etc.).
 
 
Dans des lieux privés
L’interdiction des rassemblements de plus de dix personnes n’est pas applicable aux rassemblements organisés dans des locaux d’habitation (décision du Conseil constitutionnel n°2020-800 DC du 11 mai 2020). Une réception de mariage organisée dans un domicile familial n’est pas soumise à la jauge de dix personnes, ni au respect des mesures applicables aux ERP de type L (places assises, port du masque, etc.).

Sport de loisir

Après appel à la Préfecture le 26 juin : les sports collectifs sont autorisés MAIS en respectant les règles sanitaires générales :
  • Application des gestes barrières,
  • Pas de rassemblement de plus de 10 personnes dans l’espace public sans accord préfectoral
Le respect de la distanciation physique spécifique aux activités sportives est recommandé : 2 mètres entre les pratiquants, 10m pour une activité linéaire comme la course ou le vélo et 5m pour une activité à intensité modérée
...autant dire qu’à ce jour, sauf protocole émanant des fédérations, nous ne sommes pas en mesure d’autoriser les rencontres.
Compte-tenu des protocoles imposés aux écoles, les agents communaux ont été redéployés du complexe sur l’école qui était prioritaire.
Le gymnase n’a donc pas pu être ouvert aux associations pour les trois dernières semaines de la saison d’autant qu’un protocole aurait dû être élaboré.
 

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