PLUi Enquête publique

    • Monsieur Henri de Fontaines, en qualité de Président de la commission d’enquête ;

    • Monsieur Alain Moulhade et Monsieur Serge Figon, en qualité de membres titulaires de la commission d’enquête.

 

L'enquête publique se déroulera du 28/08/23 au 28/09/23.
Les modalités pour déposer des observations et propositions sont exposées dans l'avis d'enquête (articles 7, 8 et 9 en particuliers) ainsi que dans l'arrêté portant ouverture de l'enquête publique.

Les permanences des enquêteurs dans les différentes communes sont ouvertes à l'ensemble des habitants du territoire en fonction de leurs disponibilités. Un registre est disponible aux heures d'ouverture des mairies et il est possible d'adresser un courrier de participer par voie électronique.

https://www.lantriac.fr/mod_turbolead/upload/media/document/PLUI.pdf
https://www.lantriac.fr/mod_turbolead/upload/media/document/PLUI1.JPG